NPG; Oude rassen zaadbedrijven; Frankrijk dec05

'L'Association Kokopelli a été créée, durant le printemps 1999, pour reprendre le flambeau de Terre de Semences qui oeuvrait, depuis 1994, à la protection de la biodiversité et à la production et distribution de semences issues de l'agriculture biologique et biodynamique.'

'Vereniging Kokopelli is opgericht in de lente van 1999, om de fakkel weer op te nemen van de Terre des Semences ('Aarde der Zaden'), die sinds 1994 werkte aan de bescherming van de biodiversiteit en aan de productie en distributie van zaden die voortkomen uit de biologische en biodynamische landbouw.'

Vertaling: Lucas 19:48, 30 Jan 2006 (CET)

[edit] Texte de la pétition : Libérons les semences

• A l'initiative de l'association Kokopelli

La semence, essence même de la vie, est aujourd’hui menacée. 12 000 ans de construction collective patiente et réfléchie ont abouti à la création d’un patrimoine végétal, technique et culturel inestimable, commun à toute l’humanité. Cet héritage court aujourd’hui le risque d’être confisqué par une infime minorité.

L’aliénation de la semence par l’agro-industrie, constitue un danger sans précédent pour l’avenir : l’indépendance alimentaire et la santé des peuples. Les vendeurs de pesticides bricolent dans leurs laboratoires des chimères génétiquement modifiées, qu’ils osent appeler semences, générant des plantes dépendantes entraînant une régression technique pour les paysans, les jardiniers et les amateurs.

Les lobbys, aidés par l'Etat, pour obtenir le monopole de ce qui appartient à tous, veulent supprimer le droit inaliénable de chacun de ressemer sa récolte. Les sélections de terroir garantissent des plantes saines et savoureuses. La semence industrielle est malade, elle ne peut vivre sans pesticides, engrais chimiques ou manipulations génétiques. Polluante pour l’environnement, elle est le point de départ de la mal-bouffe. Comme les générations qui nous ont précédés, nous avons le devoir de transmettre à nos successeurs, la possibilité d’orienter et de choisir leur avenir.

• Conscient que le maintien de la biodiversité est facteur de sécurité, d’indépendance alimentaire et de nourritures abondantes pour demain,
• Conscient que la semence est un bien commun à tous les peuples,
• Je demande que la loi AFFIRME le droit inaliénable de toute personne de cultiver, semer, multiplier, acheter, échanger, offrir, céder, transmettre, tout végétal (graine, bouture, plant, tubercule, etc.) sans restriction légale d'aucune sorte.
• Je revendique le droit de me procurer et de consommer librement la nourriture issue du produit des semences de population, de pays, de famille, dites anciennes : toutes, graines de vie.

En signant cette pétition, je défends ma liberté, un patrimoine et permet, avec l’association Kokopelli, la transmission de la biodiversité et de la fertilité aux générations futures.

Outre votre signature immédiate, vous pouvez télécharger la pétition pour l'imprimer pour la diffuser autour de vous, et si vous avez un site Internet, faire un lien vers cette page : www.univers-nature.com/signez/?code=cat

[edit] Tekst van de petitie: laten we de zaden bevrijden

• Op initiatief van vereniging Kokopelli

Het zaad, zelf de essentie van het leven, wordt vandaag de dag bedreigd. Twaalfduizend jaar opbouw in samenwerking, geduldig en overwogen, hebben geresulteerd in de creatie van een onschatbaar plantaardig, technisch en cultureel erfgoed, beschikbaar voor de gehele mensheid. Die erfenis loopt vandaag het risico te worden geconfisceerd door een uiterst kleine minderheid.

De vervreemding van het zaad door de agro-industrie behelst een gevaar zonder weerga voor de toekomst: de onafhankelijkheid in voedselvoorziening en de gezondheid van de mensen. De verkopers van pesticiden knutselen in hun laboratoria genetisch gemodificeerde chimaera (entbastaarden), die ze zaden durven noemen, waarmee ze afhankelijke planten maken die een technische teruggang betekenen voor de boeren, tuiniers en amateurs.

De lobbyisten, geholpen door de Staat om een monopolie te verkrijgen over dat wat allen toebehoort, willen het onvervreemdbare recht onderdrukken van eenieder, zijn oogst te herzaaien. De selecties van de bodem garanderen gezonde en voedzame planten. Het industriele zaad is ziek, het wil niet leven zonder pesticiden, kunstmest of genetische manipulaties. Vervuilend voor de omgeving, is het het vertrekpunt van ongezond eten. Zoals de generaties die ons zijn voorgegaan, hebben wij de plicht om aan onze nakomelingen de mogelijkheid over te dragen, hun toekomst te beinvloeden en te kiezen.

• Beseffende dat het behoud van de biodiversiteit de factor is voor veiligheid, voor onafhankelijkheid in de voedselvoorziening en voor overvloedig voedsel voor de dag van morgen,
• Beseffende dat zaad gemeengoed is voor alle volkeren,
• Vraag ik dat de wet het onvervreembare recht van iedere persoon BEVESTIGT om alles wat plantaardig is (graankorrel, stek, plant, bol, etc.) te verbouwen, zaaien, vermeerderen, kopen, uitwisselen, aanbieden, afstaan, overdragen, zonder wettelijke beperking van enige soort.
• Ik eis het recht op, vrijelijk voedsel aan te schaffen en te consumeren dat voortkomt uit het product van zaden van de bevolking, het land, de familie, noem het voorouders : alle, zaden van leven.

Met het tekenen van deze petitie, verdedig ik mijn vrijheid, een erfgoed, en stem ik, samen met vereniging Kokopelli, toe in de overdracht van de biodiversiteit en van de vruchtbaarheid aan de toekomstige generaties.

Behalve uw onmiddelijke handtekening, kunt u de petitie ook downloaden om af te drukken en te verspreiden in uw omgeving, en als u een website heeft, een link te maken naar deze pagina: www.univers-nature.com/signez/?code=cat

Vertaling: Lucas 20:25, 30 Jan 2006 (CET)

[edit] Procès intenté contre Kokopelli par la société Graines Baumaux

• Bron: www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=55

Le 9 décembre 2005, l'Association Kokopelli a été assignée à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy par la société Graines Baumaux.

Graines Baumaux. BP 100 - 54062 Nancy Cedex / Email : contact (at) graines-baumaux.fr

[edit] Voici quelques extraits des attendus (sans rectification des fautes d'orthographe) .

Attendu qu’à l’inverse depuis quelques années (1999), une association sous le nom de KOKOPELLI au prétexte de remettre en valeur, dans les pays Européens, les anciennes variétés potagères, de les rendre de nouveau accessible aux jardiniers en organisant une production et une distribution de semences commercialise sur catalogue et sur Internet de très nombreuses graines,

Qu’en revanche, elle ne respecte en rien les obligations légales

Qu’elle vend à partir de catalogue et sur son site Internet www.kokopelli.asso.fr/adhesion.html. De très nombreuses variétés qui n’apparaissent pas au catalogue officiel

Qu’elle met ainsi en vente soit des produits similaires sous plusieurs noms, soit des plantes qui ne possèdent plus une qualité susceptible d’être commercialisée,

Qu’elle trompe le consommateur sur la qualité des produits mis à la vente et leur propose des produits non autorisés à la vente, éventuellement dangereux,

Qu’elle fourni à des jardiniers amateurs des plantes susceptibles de se développer sur un continent qui n’est pas le leur sans aucun contrôle des autorités nationales.

......

Attendu que cette manœuvre est destinée à accroître en apparence au moins, la variété des graines mise à la disposition du consommateur mais surtout le chiffre d’affaires de l’Association KOKOPELLI,

Qu’en effet, il n’est pas difficile de se démarquer de la concurrence en faisant valoir l’exclusivité de la vente de certains produits lorsque ceux-ci sont interdits à la commercialisation,

Que les clients ne peuvent trouver ces semis et plants impropres à la commercialisation que par le biais de la marque KOKOPELLI,

Que l’excuse selon laquelle cette association vient défendre un patrimoine de graines oublié n’est en rien fondée,

Qu’en effet même si d’anciennes variétés potagères ne sont plus proposées à la vente car la demande par la clientèle professionnelle ou amateur est inexistant, ces variétés n’en sont pas pour autant menacées de disparition mais précieusement conservées dans des centres de ressources génétiques.

Qu’elles peuvent se révéler essentielles dans les années à venir en matière d’alimentation, de santé et servir à l’obtention de nouvelles variétés avec des qualités bien spécifiques.

Que surtout rien «n’empêche l’Association KOKOPELLI de faire mettre au catalogue officiel les graines qu’elle commercialise,

Que si sa démarche est saine comme elle tente de le prétendre, cette solution lui est ouverte,

Que pourtant elle s’y refuse,

....

Attendu qu ‘en se conformant à la réglementation en vigueur, la Société Graines BAUMAUX dispose nécessairement d’un choix plus limité à proposer à ces clients,

Qu’aussi les actes commis par l’Association KOKOPELLI sont des actes purement déloyaux au sens de l’article 1382 du Code civil.

Attendu que quand bien même, l’association KOKOPELLI tente de dissimuler son activité commerciale sous divers prétexte écologique où caritatifs, elle fait du commerce une activité très importante comme le démontre la présentation de son site (pièce n°38)

Qu’elle est un concurrent direct de l’entreprise BAUMAUX

Que le préjudice financier est certain mais ne peut être exactement déterminé dès lors que le chiffre d’affaire de l’association KOKOPELLI n’est pas connu,

Que la jurisprudence positive admet sans concession le principe selon lequel « il s’infère nécessairement d’un acte de concurrence déloyale un trouble commercial constitutif de préjudice, fût-il seulement moral »(voir Cass(point)Com 01/07/2003, n°de pourvoi 01-13052 et Cass(point)Com 03/06/2003, n°de pourvoi 01-15145)

Que dès lors le triptyque fait générateur- préjudice moral- lien de causalité est établi du seul fait du trouble commercial constitué par la commercialisation, par l’Association KOKOPELLI, de plants et semences non inscrits sur la liste officielle,

Que le préjudice ayant eu lieu au siège de la Société GRAINES BAUMAUX, il convenait de faire une juste application de l’article 46 2°/ du nouveau Code de Procédure Civile et de saisir la juridiction de céans,

Attendu que l’Association KOKOPELLI, vu l’article 1382 a et a eu un

portement fautif en commercialisant en infraction aux dispositions du décret n°81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, (article l214-1) des graines

Qu’il y a lieu, eu égard à l’importance des plantes ainsi commercialisé de voir cette association condamnée à verser à la somme de 50 000 € en réparation du préjudice subi par la Société GRAINES BAUMAUX

Que compte tenu de la récurrence des faits et de la mauvaise foi qui s’en suit, elle sera condamnée sous astreinte de 100 € par jour de retard, à compter de la signification du jugement, à retirer toute publicité ou catalogue sur support papier ou sur Internet, pour des produits dont la vente n’est pas autorisée par la législation française et Européenne,

Qu’il y a lieu de voir condamner l’association KOKOPELLI à ses frais, à la publication du jugement à intervenir dans un journal d’annonce légal national.

Qu’il y a lieu de voir condamner l’Association KOKOPELLI au payement d’une somme de 2000 € au titre de l’article du N.C.P.C

[edit] Gepland proces tegen Kokopelli door [maatschappij] Graines Baumaux

• Bron: www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=55

Graines Baumaux. BP 100 - 54062 Nancy Cedex / Email : contact (at) graines-baumaux.fr

Op 9 december is Vereniging Kokopelli gedagvaard om voor de Arrondissementsrechtbank van Nancy door de [maatschappij] Graines Baumaux.

[edit] Hier enkele fragmenten uit de consideransen (zonder verbetering van de spelfouten)

[De spelfouten heb ik niet vertaald - LB]

In aanmerking genomen dat [vice versa?] een vereniging onder de naam KOKOPELLI sinds enkele jaren (1999), onder het voorwendsel oude groentesoorten weer te exploiteren in de Europese landen, deze opnieuw toegankelijk [maakt] voor tuiniers door het organiseren van een productie en distributie van zaden gecommercialiseerd in een catalogus en op het Internet van zeer talrijke granen,

Dat in hun revanche, zij in niets de wettelijke verplichtingen respecteert,

Dat zij vanuit haar catalogus en op haar Internetsite www.kokopelli.asso.fr/adhesion.html zeer talrijke varieteiten verkoopt die niet in de officiele catalogus staan

Dat zij op die manier producten verkoopt die ofwel soortgelijk zijn onder verscheidene namen, ofwel planten die niet meer een kwaliteit hebben die zich ervoor leent in de handel gebracht te worden,

Dat zij de consument bedriegt wat betreft de kwaliteit van haar producten die zij verkoopt en hun aanbieding van producten die niet geautoriseerd zijn voor de verkoop, die eventueel gevaarlijk zijn,

Dat zij aan amateurtuiniers planten verschaft die zich ervoor [zouden] lenen zich te ontwikkelen op een continent dat niet het hunne is zonder enige controle door de nationale autoriteiten.

(...)

In aanmerking genomen dat deze manoeuvre bestemd is, oppervlakkig beschouwd op zijn minst, de varieteit van granen te doen groeien die ter beschikking staan aan de consument, maar vooral de omzet van de Vereniging KOKOPELLI,

Dat het in feite niet moeilijk is zich vrij te spelen van de concurrentie door de exclusiviteit van de verkoop van de producten te doen gelden terwijl die verboden zijn voor commercialisering,

Dat haar klanten die zaden en planten die ongeschikt zijn voor commercialisering niet kunnen vinden dan via het merk KOKOPELLI,

Dat het excuus waaronder deze vereniging een vergeten erfgoed van granen komt verdedigen, op niets gegrond is,

Dat in feite, zelfs als oude groentesoorten niet meer aangeboden worden in de verkoop omdat de vraag van de professionele of amateur-klandizie niet bestaat, die varieteiten niet [in deze mate] bedreigd zijn met uitsterven, maar zorgvuldig geconserveerd worden in genenbanken.

Dat die in de loop der jaren essentieel kunnen blijken om te komen aan materiaal voor voeding, voor gezondheid en om te dienen tot het verkrijgen van nieuwe varieteiten met [voldoende] specifieke eigenschappen.

Dat inzonderheid niets Vereniging KOKOPELLI verhindert de granen die zij vercommercialiseert, in de officiele catalogus te doen opnemen.

Dat als haar handelswaar gezond is, zoals zij geneigd is te pretenderen, die oplossing voor haar open staat.

Dat zij die toch weigert,

(...)

In aanmerking genomen dat de [Maatschap] Graines Baumaux, door zich te binden aan de reglementering die van kracht is, noodzakelijkerwijs over een meer beperkte keuzemogelijkheid beschikt bij het aanbieden [van waar] aan zijn klanten,

Dat ook de daden begaan door Vereniging KOKOPELLI puur oneerlijke daden zijn in de zin van artikel 1382 van het [Burgelijk Wetboek].

In aanmerking genomen dat zij probeert haar commerciele activiteit te ontwikkelen onder diverse ecologische of charitatieve voorwendselen, zij een zeer belangrijke activiteit vercommercialiseert, zoals de presentatie van haar website laat zien (bewijsstuk nr. 38)

Dat zij een directe concurrent is van de onderneming BAUMAUX

Vertaling: (mee bezig) Lucas 08:24, 2 Feb 2006 (CET)